Bienvenue à Civray-de-Touraine

Mairie

PPRI :
Le dossier du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation - P.P.R.I. est à la disposition du public et consultable en Mairie.

PCS-DICRIM :
Consciente de ses responsabilités, notre municipalité a décidé en 2006 de se constituer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) destiné à l’usage de la commune. Ce PCS a pour objet d’apporter une organisation pour faire face aux risques majeurs auxquels la population de Civray-de-Touraine pourrait être confrontée. A cet égard, un recensement effectué en collaboration avec les services de l’État nous a permis d’identifier les risques susceptibles de se produire sur notre commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Civray-de-Touraine (PCS) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal réuni le 11 avril 2011.

Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs de la commune de Civray-de-Touraine) résumant le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.

Une Plaquette d’Information à destination des Civraysiens a été distribuée dans le « Nouvelles en Bref »
n° 52 en Septembre 2011.

   

PPRI - PCS-DICRIM

PCS-DICRIM-CIVRAY-1 pPLAQUETTE-DICRIM
 PCS-DICRIM CIVRAY.pdf  PLAQUETTE DICRIM.pdf

  carte PPRI Civray-Touraine

La Commission Municipale «Information-Communication» a pour charge, entre autres, de préparer la réalisation et la distribution du «Bulletin Municipal» annuel qui est déposé dans les boîtes à lettres au cours du premier trimestre et le «Nouvelles en Bref» qui est distribué en moyenne 2 fois dans l'année.

Les pages du Bulletin Municipal Annuel sont largement ouvertes à tous nos partenaires : associations, amicales et comités locaux, commerçants, artisans, entreprises ou particuliers, services et syndicats intercommunaux, organismes départementaux, pour y relater tous leurs événements et manifestations qui participent à la vie de la commune et qui se déroulent particulièrement dans notre commune ou dans la communauté de communes.BM2
Mais les «Nouvelles en Bref» peuvent aussi accueillir vos «brèves» informations particulièrement importantes ou urgentes des mois à venir.
Aussi, n’hésitez pas à nous fournir chaque année en décembre pour le bulletin, sinon en cours d’année, quelques pages et des photos sur vos activités ou sur un événement à votre initiative.
Nous vous en remercions à l’avance et ferons au mieux pour les insérer en bonne place dans nos écrits.

BULLETIN 2021

BULLETIN 2020

BULLETIN 2019

NOUVEAUX HABITANTS : BIENVENUS A CIVRAY DE TOURAINE

 

Nous souhaitions la bienvenue dans notre belle commune aux nouveaux arrivants.Après un discours de présentation de Madame le Maire et un tour de table des associations et des nouveaux Civraisiens, nous partagions tous ensemble le pot de l'amitié dans une chaleureuse ambiance.

En dehors de ce moment privilégié, les services administratifs de la mairie sont à votre disposition pour répondre à vos diverses questions :

  • inscription sur les listes électorales
  • renseignements d'urbanisme 

 

Démarches administratives recommandées

Nous vous rappelons, qu’avant d’envisager  toute sorte de travaux sur votre propriété, vous devez vous renseigner à la mairie sur la règlementation en vigueur, les démarches à entreprendre et les documents à fournir.
Cette règle est valable pour :
            Une construction neuve,
            Un aménagement de bâtiments anciens,
            La réalisation d’un abri de jardin de plus de 5 m²,
            L’ouverture de fenêtre de façade ou de toit,
            Le ravalement d’une façade ou la réfection d’un toit,
            La réalisation d’une véranda,
            La pose d’une clôture ou d’un portail,
            La construction d’une piscine et de son local technique,
            Le creusement d’une mare ou d’un plan d’eau, …
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 
Accéder au formulaire de certificat d'urbanisme

Il vous sera plus facile de prévoir et respecter avant, plutôt que de subir les aléas de la règlementation après.

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous  aider dans votre démarche.

Nous rappelons également qu’à partir de la date de la délivrance du Permis de Construire, reçu et affiché en mairie, un délai de deux mois est ouvert pour toute personne qui, s’il y a lieu, voudrait le contester.

Taxe d'aménagement

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement.et de la redevance d'archéologie préventive.

La Commission Municipale "Urbanisme et  Environnement"

La Commission Municipale d’Urbanisme et Environnement est composée du maire et  des adjoints, membres de droit, et des conseillers municipaux suivants : 
Mr et Mmes PIOT Brigitte, ANDREAU Pascal, MAINE Benoit, BRIANT Béatrice, PITET-GIRAULT Christelle, VIEVILLE Pauline, CHERBONNIER Pascale.

La Commission  Urbanisme  et  Environnement  se réunit le 1er mardi de  chaque  mois  pour  examiner  les  dossiers. Selon la date d’arrivée des demandes et les délais administratifs assez courts impartis pour certaines.
La  commission  émet  un avis préalable qui sera confirmé ou non au retour du rapport  technique  du  service  instructeur (CCBVC) et  de l’avis de  l’architecte  des  Bâtiments  de  France (si la construction se situe dans le périmètre d’un bâtiment classé défini par les Bâtiments de France).

Vous trouverez les comptes-rendus des commissions "Urbanisme" inclus dans les comptes-rendus des réunions du Conseil municipal. 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Après presque 6 ans de procédure, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 octobre 2021.

Il est applicable depuis le 3 janvier 2022 et remplace les PLU communaux en vigueur actuellement. En effet, ce document détermine notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communautaire.

PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)

Le conseil communautaire a également approuvé la proposition de l’État sur les Périmètres Délimités des Abords (périmètres Architecte des Bâtiments de France) pour les Communes d’Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Francueil et Saint-Martin-le-Beau.

Contacts et renseignements

Auprès de votre Mairie 
ou
Auprès du Service Urbanisme de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
Tel. : 02 47 23 58 63
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents disponibles

Pièces administratives :

Commission d’enquête publique

La commission d’enquête publique a rendu son rapport le 26 mai 2021.

Il est disponible pendant un an au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher et sur le site du registre dématérialisé (soit jusqu’au 29 avril 2022).

Dossier PLUI

Vous vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier PLUi sur le site internet : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

DECLARATION DE PROJET PLU CIVRAY-DE-TOURAINE 

Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Civray-de-Touraine a été lancée le 17 décembre 2020 pour permettre la réalisation du projet de création de 4 terrains familiaux locatifs (projet répondant aux obligations du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage).

Délibération n°2020-070 : PLU Civray-de-Touraine – Lancement d’une procédure de déclaration de projet 

L’enquête publique a eu lieu du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 au siège de la communauté de communes et à la mairie de Civray-de-Touraine.

Arrêté n°2021-134 portant organisation de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 27 octobre 2021.

Ces documents sont consultables pendant un an à (soit jusqu’au 28 septembre 2022).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Les organismes partenaires

D.D.T. – Direction Départementale des Territoires
A.B.F. – Architectes des Bâtiments de France
D.D.E.A. – Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Voir : www.indre-et-loire.gouv.fr
         www.service-public.fr

VIE MUNICIPALE ET FORMALITES

Vous avez besoin d’un document administratif ?
Comment l'obtenir ?
Le secrétariat de la mairie de Civray-de-Touraine se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Tel. 02 47 23 62 80 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

VIE MUNICIPALE ET FORMALITES

 


ATTESTATION DE VIE COMMUNE
Se présenter en mairie avec : 
- un justificatif d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- présence de 2 témoins


PARRAINAGE CIVIL 
Documents à fournir pour la célébration d’un parrainage civil :
- une copie d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- une copie de pièce d’identité du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile du parrain et de la marraine


CARTE D'INVALIDITE
Vous pouvez demander un dossier en mairie ou cliquer sur : 
http://www.mdph37.fr/documentation/37-formulaires

 
CARTE D'IDENTITÉ

Depuis le 2 mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité est simplifiée et traitée selon la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipée d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité.

Ces communes sont :

-pour l’agglomération tourangelle : Chambray-Lès-Tours, Joué-Lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint-Symphorien, Sainte-Radegonde et Les Fontaines)

-Amboise

-Bléré

-Château-Renault

-Fondettes

-Montbazon

-Neuillé-Pont-Pierre

-pour l’arrondissement de Chinon : Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine

-pour l’arrondissement de Loches : Loches et Preuilly-sur-Claise

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://ants.gouv.fr

Les mairies équipées d’une station d’accueil vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectuée la prise d’empreintes et vérifiée la complétude du dossier.

Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.

Vous serez averti (e)  de la disponibilité de votre titre par SMS : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou vol, l’ancien titre que vous remettrez pour prendre possession du nouveau.


CERTIFICAT DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE
se présenter en mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
S’adresser au Tribunal d’Instance de TOURS


DÉCLARATION DE NAISSANCE

Elle est faite dans les cinq jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat établi par le médecin ou la sage-femme.Se munir du livret de famille quand celui-ci existe.


COPIE D'ACTE DE DÉCÉS
Est  délivré à toute personne, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès..Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

ACTE DE NAISSANCE- ACTE DE MARIAGE- LIVRET DE FAMILLE
La délivrance de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation est soumise au décret 62- 921 du 3 août 1962
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061111&.
Pour toute demande de copie ou d'extrait d'acte, s'adresser à la mairie du lieu de l'événement. 
Pour une demande de 2nd livret cliquer sur 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Possibilité de déposer une demande d'inscription jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour être inscrit sur les listes à partir du 1er Mars de l'année suivante. 
Pour une demande d'inscription sur liste éléctorale de la commune vous devez remplir le cerfa suivant : 
FORMULAIRE CERFA
http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections2

LÉGALISATION DE SIGNATURE
Conditions
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français.

Obtention de la légalisation
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.


MARIAGE
Dossier de mariage à récupérer en mairie.

 

PACS (Pacte Civil de Solitarité)

Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.( art 515-1 du code civil)

Les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune (résidence principale) (art 515-3 du code civil) ou un notaire.

Toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal

Les dossiers de PACS peuvent être déposés:
-sur place
-par correspondance (en recommandé avec accusé de réception)
A la suite du dépôt du dossier, un rendez-vous doit être fixé en accord avec l’Officier de l’Etat Civil pour l’enregistrement et la conclusion du PACS

Pièces nécessaires à a constitution du dossier de PACS:
- Un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire
- une pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire
- un exemplaire original de la convention de PACS (possibilité d’utiliser formulaire Cerfa15726*02 « Convention type de pacte de solidarité (Pacs) »
-une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02)

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent être nécessaires.


PASSEPORT

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations recueillies, un service en ligne de « pré-demande passeport » est disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire -

Un usager peut ainsi choisir, soit d’effectuer le dépôt de sa demande en utilisant le formulaire papier (cerfa n° 12100*02), soit d’avoir recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

La pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande, mais elle fait gagner du temps et rend plus sûres les informations renseignées de façon informatique.


PERMIS DE CONDUIRE

Le nouveau permis de conduire sécurisé à partir du 16 septembre 2013.
 Les permis roses cartonnés restent valables jusqu'au 19 janvier 2033, tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d'échange le moment venu.
 les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). 
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT .
Le jeune qui doit se faire recenser ou son représentant légal doit se présenter à la mairie muni :
- du livret de famille
- une pièce d’identité 
Renseignements et contacts région Nord-Ouest, Centre du Service National d’Angers :

RECONNAISSANCE D'ENFANT EN CAS DE PARENTS NON MARIES

http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
 

SERVICES PUBLICS PRÉFECTORAUX :

Liens internet :   www.indre-et-loire.gouv.fr
                              www.service-public.fr

Informations MAIRIE

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infos Coordonnées
1 rue des Ecoles
37150 – CIVRAY-DE-TOURAINE
Tél. : 02 47 23 62 80
Por : 07 86 66 86 14
civraydetouraine@wanadoo.fr
http://www.civraydetouraine.fr

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Horaires d’ouverture au public

Lundi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 19h00
Mardi :
8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00
Jeudi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 17h00
Vendredi : 8h30 à 12h00
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