Modification simplifiée du PLU de CIVRAY DE TOURAINE
Par arrêté en date du 14 février 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée N°1 du PLU de Civray-de-Touraine. il s'agit de supprimer l'emplacement réservé n°1 concernant la réalisation d'une voirie en vue de desservir une future zone à urbaniser.
http://www.cc-blere-valdecher.fr/urbanisme-accessibilite/procedures-communales
Démarches administratives recommandées
Nous vous rappelons, qu’avant d’envisager toute sorte de travaux sur votre propriété, vous devez vous renseigner à la mairie sur la règlementation en vigueur, les démarches à entreprendre et les documents à fournir.
Cette règle est valable pour :
Une construction neuve,
Un aménagement de bâtiments anciens,
La réalisation d’un abri de jardin de plus de 5 m²,
L’ouverture de fenêtre de façade ou de toit,
Le ravalement d’une façade ou la réfection d’un toit,
La réalisation d’une véranda,
La pose d’une clôture ou d’un portail,
La construction d’une piscine et de son local technique,
Le creusement d’une mare ou d’un plan d’eau, …
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Accéder au formulaire de certificat d'urbanisme
Il vous sera plus facile de prévoir et respecter avant, plutôt que de subir les aléas de la règlementation après.
Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans votre démarche.
Nous rappelons également qu’à partir de la date de la délivrance du Permis de Construire, reçu et affiché en mairie, un délai de deux mois est ouvert pour toute personne qui, s’il y a lieu, voudrait le contester.
Taxe d'aménagement
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement.et de la redevance d'archéologie préventive.
La Commission Municipale "Urbanisme et Environnement"
La Commission Municipale d’Urbanisme et Environnement est composée du maire et des adjoints, membres de droit, et des conseillers municipaux suivants :
Mr et Mmes PIOT Brigitte, ANDREAU Pascal, MAINE Benoit, BRIANT Béatrice, PITET-GIRAULT Christelle, VIEVILLE Pauline, CHERBONNIER Pascale.
La Commission Urbanisme et Environnement se réunit le 1er mardi de chaque mois pour examiner les dossiers. Selon la date d’arrivée des demandes et les délais administratifs assez courts impartis pour certaines.
La commission émet un avis préalable qui sera confirmé ou non au retour du rapport technique du service instructeur (CCBVC) et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (si la construction se situe dans le périmètre d’un bâtiment classé défini par les Bâtiments de France).
Vous trouverez les comptes-rendus des commissions "Urbanisme" inclus dans les comptes-rendus des réunions du Conseil municipal.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Civray-de-Touraine a été approuvé par le Conseil Municipal le 12.09.2005.
Il a subi une Modification n° 1 approuvée le 08.10.2012.
Il est constitué des documents suivants :
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
- PADD
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
Orientations d'Aménagement
4. RÈGLEMENT D’URBANISME
- Règlement PLU
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES
6. ANNEXES
a. Liste des Emplacements Réservés
- Liste des Emplacements Réservés
b. Servitudes d’Utilité Publique
- rapport Servitudes
c. Assainissement, eau pluviale, eau potable, déchets
Les organismes partenaires
D.D.T. – Direction Départementale des Territoires
A.B.F. – Architectes des Bâtiments de France
D.D.E.A. – Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Voir : www.indre-et-loire.gouv.fr
www.service-public.fr